Actualités

Nîmes : la dette toxique attaquée par deux élus et un citoyen

2016/06/19  articles-de-presse

Malgré tous les efforts pour éteindre la polémique sur les crédits toxiques, le sujet reste brulant.

Les pénalités de sorties représente 5 fois le capital restant dû.

Quelle est 'l'aide" du Fonds de soutien et dans quelles conditions sera-t-elle payée ?

Dans la plupart des cas, le mécanisme fonctionne de la manière suivante.

Décision unilatérale de la banque du montant de l'indemnité qui est incorporée de suite dans la dette totale.

En contrepartie d'un abandon total de tous ses droits (notamment de recours) la ville reçoit une "compensation" pendant une durée déterminée.

Le tout est de connaitre les conditions de facturation de l'indemnité ainsi que les modalités des compensations de la part du Fonds de Soutien.

Mais dans tous les cas il faut CALCULER avant de prendre une quelconque décision.


Retour à la page actualités