Chiffrer et faire du "didactique" afin de rendre simple ce qui est compliqué sont les maîtres mots pour donner toutes les cartes aux avocats et défendre aux mieux les collectivités.
L'Etat a fait une loi pour lui-même par décret le 29 juillet 2014 en rendant les emprunts toxiques inattaquables par le biais du TEG erroné. De plus cette loi est rétroactive.
Depuis des mois, nous travaillons sur le dossier pour démontrer comment Saint Cast Le Guildo en est arrivé à ce crédit toxique. Les expertises ne se limitent pas au TEG erroné et abordent aussi toutes les obligations de Dexia.
C'est le même cas que Sassenage pour qui la Chambre Régionale des Comptes Auvergnes Rhône Alpes avait donné un avis favorable sur le non-paiement des intérêts.
En opposant les chiffres au seul argument de Dexia qui se contente de fonder son bon droit sur la seule loi des parties, Saint Cast le Guildo est désormais en force pour négocier.
On démontre que la stratégie globale de Dexia était de générer des frais toujours plus croissants et perpétuels.
