La désensibilisation consiste simplement à faire payer des indemnités au prix fort au moment de la sortie des produits.
L'indemnité est calculée par la SFIL. Elle correspond à la valorisation des produits. Cette indemnité est ensuite transformée en une dette à part entière à taux fixe sur 20 ans et dont il est impossible de se défaire compte tenus des termes contractuels dans l'article "Remboursement anticipé".
Les collectivités perdront en plus tous leurs droits pour les raisons suivantes :
- Elles signent une interdiction de tous recours judiciaire par la suite
- Une transaction est essentiellement un accord entre les parties (en général indiscutable)
En échange, les villes recevront une "aide" tous les ans qui est en fait une aumône ; Et pour combien de temps car on sait bien que l'Etat français a le don de changer les règles du jeu et ce de manière rétroactive.
A coup sûr, les villes ont de grandes chances d'être perdantes et très lourdement sanctionnées sur les 20 prochaines années.
Il est candide de croire que l'Etat aidera les collectivités.
Pour preuve, il a commencé son travail de sape dès l'année dernière en validant en plein mois de juillet, par décret et par effet rétroactif, les TEG erronés des emprunts toxiques qui était angle d'attaque le plus facile pour les villes tant les cas de jurisprudence sont nombreux depuis des années. Même les collectivités qui avaient eu un jugement favorable en première instance devenaient perdantes.
