Les emprunts structurés qualifiés de toxiques sont des contrats qui ont été vendus sous l'appellation de taux bonifiés, lesquels présentaient un taux "moins chers" que des taux classiques.
Cette bonification ne peut être obtenue que la mise en place d'options qui sont des produits d'assurance (produits de couverture) sur les marchés financiers.
Comme tout produit d'assurance, il y a un assuré et un assureur.
L'assuré paye une prime pour se faire assurer contre un risque de dommage. Il a le droit de faire exécuter son contrat en cas de dommage.
L'assureur encaisse une prime pour payer les dommages (en espérant qu'il n'y en aura jamais). Il a le devoir d'exécuter le contrat en cas de dommage.
Dexia a toujours présenté des taux moins chers que le taux classiques du moment. Il a donc bien fallu générer une recette : Celle de la vente d'options qui appelle un encaissement de prime.
Dans ce cas, sans le savoir, les collectivités, par ces produits structurés qualifiés aujourd'hui de produits toxiques sont devenus des assureurs des marchés financiers.
Les gains limités par l'encaissement des primes ont pour contre-partie un risque illimité de pertes financières.
Ces produits sont quand même interdits depuis 1992 ; circulaire 92260.
Même si elles ont de plus en plus compliquées car l'Etat fait tout pour dissuader les collectivités, les solutions de sortie de crise existent.
Nous proposons des solutions au cas par cas.
