Bien entendu qu'il est opportun d'utiliser tous les articles de lois qui sont favorables à une défense juridique et financière argumentée et chiffrée.
La bombe financière explosera car les collectivités ne pourront pas supporter éternellement les conséquences financières des défauts de conseils à répétition et des déséquilibres contractuels des contrats d'emprunts.
Il existe bon nombre d'arguments juridiques autres que le TEG erroné pour lequel le Gouvernement s'est empressé en plein été 2014 de valider par décret pour la simple raison que le vice de forme était trop facilement attaquable.
Tous les arguments doivent être utilisés à bon escient et dans une stratégie globale alliant les aspects budgétaires, financiers et juridiques.
En effet, rien ne sert de continuer de payer tout en étant en procédure judiciaire ; Rien ne sert de gagner juridiquement dans 10 ans si c'est pour perdre des fortunes de suite et détruire le budget en cours et ceux à venir.
Les villes qui nous accompagnons sont dans cette logique. Nous constatons en face que Dexia ne chiffre rien. C'est quand même étonnant pour une banque.
Nous utilisons le droit le droit comme un levier de négociation.
