Que veut dire gagner ?
Juridiquement ou financièrement ?
Juridiquement, les communes auront des embuches à surmonter : Celles de l'Etat qui est Juge et partie dans cette affaire.
En effet, l'Etat est actionnaire de Dexia. La loi du 29 juillet 2014 interdit les villes d'attaquer pour cause de TEG erroné.
L'Etat fait donc une loi pour lui-même pour se protéger. Dans ce cas, les collectivités ont un handicap de départ de taille.
Financièrement, les villes peuvent gagner.
Pour cela il est nécessaire d'allier une stratégie globale imbriquant les stratégies budgétaires, financières et juridiques afin d'éviter la double peine : Perdre juridiquement et financièrement.
C'est le seul moyen de protéger les administrés locaux, d'éviter aux collectivités une explosion de leur fiscalité locale et de permettre aux élus de réaliser les projets pour lesquels ils ont été élus.
Le seul objectif pour les collectivités est de gagner de l'argent dès à présent en incorporant les aléas juridiques et les risques que les procédures durent des années.
