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Emprunts toxiques : les collectivités dans l'impasse

2014/07/22  articles-de-presse

L'Etat essaye par tous les moyens de se délester de la problématique des "emprunts toxiques" en rendant ces derniers inattaquables au niveau des TEG erronés. C'est le moyen le plus direct et le plus "facile" de condamner Dexia. En effet, il existe pléthore de jurisprudences, sur ce sujet, favorables à la défense des emprunteurs. Le droit bancaire étant une discipline très particulière, il est nécessaire pour l'Etat de faire voter une loi qui interdit les villes de se défendre sur un sujet connu.

Le gouvernement actuel veut faire payer  aux administrés les égarements de Dexia. Ce sont les Elus locaux qui sont en première ligne et vont devoir expliquer pourquoi ils ne peuvent plus investir conformément aux projets pour lesquels ils ont été élus ou réélus.

Ce n'est qu'une question de temps. En élaborant une stratégie globale ; financière, budgétaire et juridique, il est possible de faire des économies sur ces emprunts et demander réparation.


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