Il est pratique de valider une loi pour contre carrer des contrats qui sont, pour la plupart, litigieux voir illégaux au seul motif que la facture de l'Etat risquerait d'être faramineuse.
De plus en plus de communes demandent des comptes à Dexia qui ne veut pas répondre. Il est normal que ces dernières se tournent donc vers les Tribunaux pour demander réparation.
Les emprunts structurés qualifiés de toxiques ne sont que la conséquence d'une politique d'augmentation des marges au déficit des villes. N'oublions pas les hôpitaux, et les SIVOM en tous genres.
Gagner de l'argent n'est pas condamnable. Heureusement ! Par contre, la méthode, oui !
Le gouvernement a la mémoire courte !
Faut-il lui rappeler qu'en 1887, la CAECL (100% fille de la CDC et outil du développement local) a été privatisée pour devenir le CLF qui deviendra Dexia en 1995 en fusionnant avec le CCB (Crédit Communal de Belgique) et a déménagé son siège à Bruxelles ? En d'autres termes, une banque financée par les impôts de nos parents et grands-parents a tout simplement disparu et déménagé de pays !!!!
Faut-il lui rappeler, qu'au lendemain de la privatisation, le business modèle de la banque était la renégociation de la dette qui deviendra gestion active de la dette ? Le but, sous couvert d'économie, était en fait de générer des frais financiers aux communes de plus en plus importants sur des durées de plus en plus longues. Nombre de DGS, Directions financières et Elus se reconnaîtront en se rappelant que la banque les solliciter sans arrêt pour des opérations de gestion active de la dette : Réaménagements ligne à ligne, compactages, produits simples aux noms vendeurs (TIP TOP par exemple) pour finir sur des contrats structurés de plus en plus complexes et non maîtrisables par les entités publiques.
Faut-il rappeler que c'est l'Etat français qui a racheté Dexia (avec l'argent de nos impôts encore une fois!!) pour sauver la banque de la faillite au lieu de purement et simplement la liquider?
Et maintenant, le gouvernement veut faire voter une loi pour rendre inattaquable ce qui a été plus que litigieux. L'objectif est d'éviter de passer à la caisse. Tant pis pour les administrés et les Elus locaux qui ne pourront plus investir pendant plusieurs mandats. Adieux écoles, crèches et services à la population.
Elus et fonctionnaires territoriaux, il existe encore des solutions pour s'en sortir.
A bientôt.
